Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l'adresse https://www.privilege-reversion.com (ci-après le « Site ») est édité par :
PULSE
SAS au capital de 482 802 €
RCS Nanterre n° 824 392 070
Siège social : 9-11 Boulevard Louise Michel – 92250 Gennevilliers
Le Site est exploité par PULSE dans le cadre du Programme mis en œuvre par FUCHS Lubrifiant France.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nicolas BELLETTIERI
Directeur Général de PULSE
PROGRAMME
Le Programme présenté sur le Site est organisé par :
FUCHS Lubrifiant France
1 rue Lavoisier
CS 60143
92023 Nanterre Cedex
RÉPARTITION DES RÔLES
Le Site s'inscrit dans le cadre du Programme mis en place par FUCHS Lubrifiant France au profit de certains de ses clients professionnels (les « Bénéficiaires »).
Dans ce cadre :
HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé sur un serveur cloud virtuel situé dans le datacenter de :
BLUE (Bretagne Télécom)
Société par Actions Simplifiée
RCS Rennes n° 483 400 628
ZI de Bellevue
Rue Blaise Pascal
35220 Châteaubourg – France
Site internet : https://www.bretagnetelecom.com
INFOGÉRANCE
L'infogérance du Site est assurée pour le compte de PULSE. par :
CEV GROUP (Groupe Up)
SAS au capital de 1373680,00 €
RCS Coutances n° 391479201
1283 Avenue de PARIS
50008 Saint-Lô
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site, la Plateforme, la Boutique et leurs contenus respectifs, notamment les logiciels, applications, développements, bases de données, textes, chartes graphiques, interfaces, visuels, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, signes distinctifs et plus généralement tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
La Plateforme, ses fonctionnalités, ses développements et ses évolutions demeurent la propriété exclusive de PULSE.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, de la Plateforme, de la Boutique ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concerné, est strictement interdite.
Le non-respect des présentes dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
MARQUES
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
RESPONSABILITÉ
PULSE met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accès, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, PULSE ne saurait être tenue responsable :
Les limitations de responsabilité applicables aux Utilisateurs sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
PULSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données personnelles.
DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Programme sont décrits dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le Site.
Dans le cadre de ces traitements :
Les modalités détaillées de ces traitements ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées sont, décrits dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le Site.
COOKIES
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des comptes utilisateurs, à l'amélioration des services proposés ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du Site.
Les modalités d'utilisation des cookies et technologies similaires, les finalités poursuivies, les catégories de cookies utilisées ainsi que les modalités de gestion des préférences des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de gestion des cookies accessible sur le Site.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment consulter cette Politique et modifier leurs préférences en matière de cookies au moyen de l'outil de gestion mis à leur disposition sur le Site.
CONTACT
Questions relatives à la protection des données personnelles
Adresse électronique : rgpd.pulse@up.coop
Adresse électronique FUCHS : sm_fr10_dpo@fuchs.com
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou à l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site internet accessible à l'adresse https://www.privilege-reversion.com (ci-après le « Site ») est édité par :
PULSE
SAS au capital de 482 802 €
RCS Nanterre n° 824 392 070
Siège social : 9-11 Boulevard Louise Michel – 92250 Gennevilliers
Le Site est exploité par PULSE dans le cadre du Programme mis en œuvre par FUCHS Lubrifiant France.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nicolas BELLETTIERI
Directeur Général de PULSE
PROGRAMME
Le Programme présenté sur le Site est organisé par :
FUCHS Lubrifiant France
1 rue Lavoisier
CS 60143
92023 Nanterre Cedex
RÉPARTITION DES RÔLES
Le Site s'inscrit dans le cadre du Programme mis en place par FUCHS Lubrifiant France au profit de certains de ses clients professionnels (les « Bénéficiaires »).
Dans ce cadre :
- FUCHS détermine les règles du Programme, les critères d'éligibilité des Bénéficiaires, les modalités d'attribution des Crédits Cadeaux ainsi que leur financement ;
- FUCHS assure la gestion commerciale du Programme ;
- PULSE est l'éditeur du Site et l'exploitant de la Plateforme et de la Boutique ;
- PULSE assure l'administration technique, l'exploitation, la maintenance, l'assistance aux utilisateurs, la gestion des commandes de Cadeaux ainsi que les prestations associées ;
- les Bénéficiaires accèdent au Site et utilisent la Plateforme conformément aux Conditions Générales d'Utilisation applicables.
HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé sur un serveur cloud virtuel situé dans le datacenter de :
BLUE (Bretagne Télécom)
Société par Actions Simplifiée
RCS Rennes n° 483 400 628
ZI de Bellevue
Rue Blaise Pascal
35220 Châteaubourg – France
Site internet : https://www.bretagnetelecom.com
INFOGÉRANCE
L'infogérance du Site est assurée pour le compte de PULSE. par :
CEV GROUP (Groupe Up)
SAS au capital de 1373680,00 €
RCS Coutances n° 391479201
1283 Avenue de PARIS
50008 Saint-Lô
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site, la Plateforme, la Boutique et leurs contenus respectifs, notamment les logiciels, applications, développements, bases de données, textes, chartes graphiques, interfaces, visuels, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, signes distinctifs et plus généralement tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
La Plateforme, ses fonctionnalités, ses développements et ses évolutions demeurent la propriété exclusive de PULSE.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, de la Plateforme, de la Boutique ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concerné, est strictement interdite.
Le non-respect des présentes dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
MARQUES
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
RESPONSABILITÉ
PULSE met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accès, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, PULSE ne saurait être tenue responsable :
- d'une interruption temporaire du Site ou de la Plateforme ;
- d'opérations de maintenance ou d'évolution technique ;
- de dysfonctionnements imputables à des tiers ;
- d'un usage non conforme du Site par un Utilisateur ;
- d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
- de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les limitations de responsabilité applicables aux Utilisateurs sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
PULSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données personnelles.
DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Programme sont décrits dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le Site.
Dans le cadre de ces traitements :
- FUCHS agit notamment en qualité de responsable de traitement pour les opérations liées à la gestion du Programme et à l'attribution des Crédits Cadeaux ;
- PULSE agit notamment en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte de FUCHS dans le cadre du Programme ;
- FUCHS et PULSE agissent également en qualité de responsables conjoints de traitement pour certaines opérations liées à l'exploitation du Site, de la Boutique, à la gestion des comptes utilisateurs, des commandes de Cadeaux et à la sécurité de la Plateforme.
Les modalités détaillées de ces traitements ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées sont, décrits dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le Site.
COOKIES
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des comptes utilisateurs, à l'amélioration des services proposés ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du Site.
Les modalités d'utilisation des cookies et technologies similaires, les finalités poursuivies, les catégories de cookies utilisées ainsi que les modalités de gestion des préférences des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de gestion des cookies accessible sur le Site.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment consulter cette Politique et modifier leurs préférences en matière de cookies au moyen de l'outil de gestion mis à leur disposition sur le Site.
CONTACT
Questions relatives à la protection des données personnelles
Adresse électronique : rgpd.pulse@up.coop
Adresse électronique FUCHS : sm_fr10_dpo@fuchs.com
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou à l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.